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La taxe ordures ménagères augmentée ? Le
projet de loi de finance pour 2009 prévoit une augmentation de la taxe
de mise en décharge qui passerait progressivement de 10 € par tonne de
déchets cette année, à 40 € en 2015. Au final, ce sont les personnes
assujetties à la taxe sur les ordures ménagères qui pourraient être
mises à contribution. Certes, la "taxe pique-nique" a rapidement été abandonnée après que le président de la république ait réaffirmé son
"opposition à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur les produits de grande consommation".
Mais il n’était pas dit que le gouvernement renonçait à toute forme de
prélèvement. Un communiqué de l’Elysée précisait ainsi le 19 septembre
que
"seuls seront mis à contribution les activités polluantes et
les produits néfastes à l’environnement que sont les décharges, les
incinérateurs, l’extraction de granulats, les pesticides et l’émission
de poussière".
La taxe de mise en décharge doubléeC’est désormais chose faite puisque le projet de loi de finance pour
2009 présenté vendredi dernier prévoit d’augmenter le taux de la taxe
générale sur les activités polluantes (TGAP) assise sur les quantités
de déchets ménagers stockés en décharge. Cette "taxe de mise en
décharge" payée par les municipalités s’élève aujourd’hui à 9,15 € par
tonne de déchets pour les sites autorisés (36 € pour les sites non
autorisés). En l’état actuel du projet de loi, elle devrait passer à 20
€ la tonne dès l’année prochaine, 30 € la tonne en 2012 et 40 € la
tonne en 2015.
Les contribuables mis à contributionAu final, les contribuables redevables de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères seront donc vraisemblablement sollicités pour
compense la hausse. Car cette taxe - facultative mais votée par la
grande majorité des communes - a pour but de financer les services
locaux de collecte et de traitement des déchets. Or, si les villes se
voient contraintes de payer plus cher leur mise en décharge, les
répercussions sur la fiscalité locale risquent d’être assez sévères...
Pour mémoire, les personnes assujetties à la taxe foncière sont tenue
de payer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères dès lors que la
commune a voté cet impôt.